La Generalitat vote l’interdiction des corridas en Catalogne.

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Le mercredi 28 juillet 2010, le parlement catalan décidait par 68 voix contre 55 (et 9 abstentions) d’interdire la corrida en Catalogne à partir de 2012. Cette décision, prise dans un contexte européen plutôt favorable doit être perçue au travers de plusieurs prismes: la question des droits des animaux mais également celle, symbolique, de la culture espagnole.

Un antécédent notable et une tendance favorable .

Il est important de noter tout d’abord que cette interdiction est le fruit d’un long processus qui arrive aujourd’hui à son terme en Catalogne mais qui pourrait s’étendre géographiquement à l’avenir. En effet, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Catalogne n’est pas la première autonomie espagnole à interdire cette activité sur son territoire. Déjà en 1991, le parlement des Canaries votait un texte sur la protection des animaux visant au départ à lutter contre les combats de chiens et de coqs (populaires là-bas) mais qui par une interprétation extensive avait servi de support juridique à l’interdiction des corridas. Dans le cas présent, cet élément n’avait pris qu’une importance toute relative étant donné la faible activité et le peu d’engouement des Canariens pour la corrida.

De même en 2007, à l’initiative de lobbies de protection des animaux, le parlement européen s’était prononcé sur une éventuelle interdiction de la corrida dans l’ensemble des pays membres (dont bien évidemment l’Espagne, mais également la France). Cette déclaration, bien qu’ayant été rejetée par une large majorité (74%) montrait une capacité de mobilisation importante sur la question. Il est parallèlement nécessaire de prendre en compte dans l’analyse de ce résultat la volonté des parlementaires européens de consolider la légitimité de l’Union Européenne et à ce titre de ne pas adopter de positions qui seraient perçues comme une attaque frontale contre les éléments d’identité d’un des Etats membres (souvenons-nous des délibérations sur le fromage au lait cru!).

Enfin, dans le même temps, les lobbies tels la SPA ont réussi à imposer la question de la cruauté envers les animaux comme centrale dans le débat sur la corrida au détriment de l’aspect culturel, pourtant important pour saisir l’ensemble de la question. Ainsi, la fondation Brigitte Bardot est même allée jusqu’à solliciter l’avis du Dalaï Lama, qui s’est prononcé dans le sens d’un arrêt de ces manifestations.

C’est dans ce contexte que l’association Prou! (Assez!) a porté devant le parlement catalan une pétition recueillant 140.000 signatures qui demandait l’interdiction pure et simple de la corrida.

La "plateforme" Prou! (Assez! en catalan) est à l'origine de cette proposition de loi.

Le droit des animaux comme prétexte politique.

Il est cependant difficile de ne pas suspecter, derrière cette soudaine sensibilité des députés catalans, une arrière-pensée politique. Cet aspect a été souligné notamment par le député du Partido de la Ciudadania (parti de centre regroupant des intellectuels catalans opposés au nationalisme) Albert Rivera. Dans sa déclaration à la tribune, ce dernier rappelait le goût bien connu du président de la Generalitat pour les corridas cherchant ainsi à démontrer qu’être Catalan et amateur de tauromachie était parfaitement possible. “Ce débat est une hypocrisie”, remarque le jeune chef de parti, accusant les députés nationalistes de vouloir “créer un modèle uniforme qui cherche à éliminer tout ce qui sent, tout ce qui rappelle que la Catalogne fait partie de l’Espagne”. Le président de la Generalitat, José Montilla (Parti socialiste de Catalogne), a quant à lui voté contre le texte et a été massivement suivi par son parti mais pas par sa coalition.

La différence s’est donc faite sur une distinction autre que la classique opposition entre majorité et opposition. 61 des 68 votes favorables à cette interdiction proviennent en effet des différents partis nationalistes qui composent le parlement catalan soit Convergencia i Unio (CiU) avec 32 voix, Ezquerra Republicana per Catalunya (ERC) avec 21 voix et enfin le groupe Iniciativa per Catalunya Verds (ICV) allié à Ezquerra unida i Alternativa (EUiA) avec 13 voix. Difficile dès lors, de croire que la protection des animaux a été la principale motivation de la Generalitat. Le contexte de tension entre Barcelone et Madrid ne fait que renforcer cette hypothèse.

Sauf changement législatif, la "plaza de toros monumental" de Barcelone devra cesser d'organiser des corridas dès 2012

L’histoire ne devrait cependant pas s’arrêter là. La présidente du Partido Popular (PP droite) en Catalogne a déjà annoncé son intention de proposer aux Cortes (équivalent espagnol de l’Assemblée nationale) et au Sénat l’intégration de la corrida à la liste des éléments d’intérêt culturel, attribuant à cette manifestation une protection juridique qui la retirerait des compétences de la communauté autonome, rendant ainsi caduque le texte voté. Affaire à suivre.

Estatut de Catalunya: le bras de fer s’engage

Comme évoqué précédemment sur ce blog, une manifestation a été organisée le samedi 10 juillet 2010 à Barcelone pour protester contre la décision du tribunal constitutionnel (TC). Largement suivie, elle a été l’occasion pour les partis catalans de faire front ensemble pour défendre ce texte. Cependant, cette alliance, forte en apparence, n’est en réalité que de circonstance.

Une manifestation suivie.

Selon les manifestants, Paul le poulpe aurait déjà fait son choix

La manifestation de samedi, organisée par Omnium Cultural, a réuni selon les estimations entre 56.000 et… 1,5 millions de personnes. Difficile dans ces conditions de mesurer l’importance réelle de cette contestation. L’évaluation du journal  El Pais qui dénombre 425.000 participants semble la plus crédible. Cependant, au delà des aspects arithmétiques, il est intéressant de noter que c’est d’abord une forme, certes fragile mais bien réelle, de consensus politique qui se dégage de cet évènement. L’ensemble des partis favorables à l’estatut était en effet présent ainsi que le président de la generalitat José Montilla (PSC: Parti socialiste de catalogne) accompagné de ses influents prédécesseurs, notamment Jordi Pujol.

Derrière l’unité, des  objectifs différents.

Jose Montilla, premier secrétaire du PSC et président de la Generalitat

Cependant, derrière l’image d’unité qui est véhiculée, il est important de noter les divergences d’interprétation et d’intérêt qui divisent les participants. Prudent, le PSC a voulu insuffler à cet évènement un caractère institutionnel en refusant de se faire la voix des indépendantistes tout en affirmant leur volonté de  défendre “l’honneur de la Catalogne” et “le grand pacte d’Etat qu’est l’estatut“. Les partis nationalistes ont quant à eux affiché plus clairement leurs tentations nationalistes voire indépendantistes. Ezquerra Republicana de Catalunya (ERC) et Iniciativa per Cataluña Verds (ICV), ont ainsi multiplié les appels à l’indépendance. Le parti de centre Convergencia i Unio (CiU), généralement plus modéré mais conscient de l’enjeu politique,  a également  participé à cette marche et dévoilé une tendance indépendantiste plus marquée: à quelques semaines des élections en Catalogne, cette position plus affirmée pourrait lui permettre de reprendre au PSC les quelques voix qui lui ont manqué il y a quatre ans pour remporter le scrutin.

La guerre des banderoles

Cette différence de point de vue s’est particulièrement illustrée lors des négociations précédant la manifestation, et ce tout particulièrement au travers de ce que certains médias espagnols ont appelé la “guerre des banderoles”. Face au slogan clairement indépendantiste “Som una nacio, nosaltres decidim” (nous sommes une nation, à nous de décider) le parti au pouvoir a cherché à minimiser l’impact visuel de cette banderole en tête de cortège sans pour autant renier l’aspect catalaniste qui structure sa base électorale. Son choix s’est alors porté sur un immense drapeau catalan qui coupe le message en deux et derrière lequel se sont rangés les institutionnels. Les représentants des autres partis se sont quant à eux rassemblés derrière la banderole. Ces querelles s’avèrent révélatrices des rivalités politiques exacerbées par l’approche des élections.

Capitaliser sur la frustration

Ainsi, une course contre la montre s’engage pour profiter, dans les urnes, du sentiment de frustration bien réel qui existe chez une partie de la population catalane. L’estatut de Catalunya possède en effet une solide légitimité politique et démocratique puisqu’il a été approuvé, dans le désordre, par la generalitat, par référendum populaire en Catalogne et même par le parlement national! Comme le rappelait Enoch Albert, professeur de droit constitutionnel à l’université de Barcelone, dans une tribune au journal El Pais (09.07.10), les vicissitudes du tribunal constitutionnel espagnol (quatre magistrats dont le mandat a expiré et le décès d’un “sage” dont la place reste toujours vacante) n’ont fait que renforcer le sentiment d’injustice qui s’est exprimé dans les rues de Barcelone.

C’est principalement le Parti socialiste catalan (PSC) qui fait les frais de cette décision, piégé dans une position complexe entre nationalisme et rôle institutionnel. Signe révélateur: le président de la generalitat, a dû être escorté hors du cortège face à l’hostilité de certains manifestants (comme montré à la fin de la vidéo ci-dessus).

Et maintenant?

Josep Antoni Duran i Lleida est le porte parole de CiU aux cortes.

La tension politique semble aller crescendo et la pression exercée par les partis nationalistes a poussé le PSC à multiplier les signes d’apaisement et à demander l’intervention du gouvernement espagnol, lui aussi socialiste, en sa faveur. Ainsi, le 14 juillet avait lieu le traditionnel “débat sur l’etat de la nation” aux cortes, donnant au premier ministre espagnol JL Zapatero l’occasion de s’exprimer sur le sujet. Dans son discours, “Zetape” a clairement annoncé son intention de “respecter et de faire respecter” la décision du TC mais a parallèlement affirmé qu’il ferait le nécessaire pour permettre une application la plus large possible de ce texte quitte, sur certains éléments, à passer par d’autres voies. Un discours apaisant mais pas totalement rassurant pour les socialistes catalans qui craignent que l’affrontement électoral pour Barcelone ne se déplace vers Madrid. En cause, la présence de députés de CiU aux cortes qui pourraient porter quelques estafilades en proposant des transferts de compétence importants. Ces propositions, volontairement exagérées, ne pourraient qu’être solidairement refusées par le groupe socialiste des cortes (auquel appartient le PSC), accentuant plus encore l’ambiguïté dans laquelle se trouve le parti au pouvoir à Barcelone. “Una trampita” (un petit piège) anticipée par José Montilla qui devrait demander à ses députés d’occuper le terrain et de faire des propositions de loi dans le cadre de l’estatut.

Les prochaines semaines devraient être déterminantes.

Estatuto de Cataluña: le tribunal constitutionnel a rendu son verdict.

Le tribunal constitutionnel espagnol a rendu ce lundi 28 juillet 2010 sa décision concernant les aspects inconstitutionnels de l’estatut de Catalunya (pour plus de précision sur cette affaire, déjà évoquée sur ce blog, rendez vous ici, ici et ici ). Cette décision, étonnamment peu commentée en France est pourtant un coup sérieux porté aux prétentions nationalistes et plus encore indépendantistes: l’arme juridictionnelle est parfois à double tranchant.

Une décision attendue.

La décision du tribunal constitutionnel espagnol est sans grande surprise. Dans son ensemble, elle reconnaît que sont constitutionnels une grande partie des articles de l’estatut transférant des compétences supplémentaires de Madrid vers Barcelone. Le contraire eut été surprenant étant donné qu’il reprend une grande partie les articles du statut de l’Andalousie qui n’a jusqu’à présent posé aucun problème d’ordre politique ou juridique majeur. C’est donc sur les points les plus polémiques et donc les plus cruciaux aux yeux des auteurs que s’est porté l’attention des 11 sages du tribunal constitutionnel (en temps normal, le TC espagnol est composé de 12 membres mais l’un d’entre eux  est décédé en 2008 et n’a pas encore été remplacé faute de consensus politique).

Une nation sans valeur juridique.

La couverture du premier estatut de Catalunya daté de 1932

La décision du tribunal constitutionnel se décompose en 4 pronunciamientos. Le texte de l’Estatut de catalunya étant particulièrement long (223 articles), les modifications décrites ci-dessous n’ont pas vocation à être exhaustives mais à signaler les éléments saillants.

Le premier ”considérant” a cherché à faire preuve de diplomatie dans sa formulation et ne supprime pas les phrases de l’estatut faisant mention de la “Catalogne comme nation” ou même de “la réalité nationale catalane”. Cependant, et c’est un point important, elle ne reconnaît aucune valeur juridique à ces termes. Autrement dit, ces éléments du texte ne peuvent pas être pris en compte par le juge dans le cadre d’une décision, reléguant la mention de la “nationalité” catalane à l’état décoratif.

Dans un deuxième paragraphe, le TC continue d’écarter les éléments qu’il considère comme anticonstitutionnels. Ainsi, le juge constitutionnel espagnol a-t-il tout spécialement retoqué le texte en matière linguistique. L’estatut prévoyait notamment l’usage du catalan comme langue “normale et préférentielle” dans le rapport avec l’administration. Le TC a ainsi supprimé la mention “préférentielle”. Ce point a bénéficié d’un large appui au TC puisqu’il a été approuvé avec 8 voix.

Rafael Ribó i Massó occupe le poste de défenseur du peuple catalan

De même, le texte précisait que le  Sindic de Greuges c’est à dire le defensor del pueblo catalan était la seule autorité capable d’être saisie pour contester une décision de l’administration catalane. La notion d’exclusivité a elle aussi été retirée par le tribunal constitutionnel  rendant ainsi aux institutions espagnoles compétentes leur pouvoir de contrôle et de sanction.

Enfin, les critères fiscaux, apparemment techniques, mais hautement symboliques dans le cas présent, ont été revus, probablement pour respecter le critère de solidarité prévu dans la constitution. Le texte de juin 2006 prévoyait dans les faits, un remboursement total des retombées fiscales prélevées en Catalogne, c’est à dire un début très concret d’indépendance fiscale.

Une réaction partagée

Comme le souligne sur son blog Carles Campuzano i Canades, député du principal parti nationaliste catalan CiU (Convergencia i Unio), cette décision n’a eu que peu d’impact sur le citoyen espagnol moyen, plus soucieux d’un quotidien difficile (rapellons que l’Espagne dépasse les 20% de chômeurs) que des considérations juridiques et politiques de Catalogne. Il semble cependant que du coté de Barcelone, cette décision fasse plus de bruit. Ainsi, une manifestation avec pour slogan “nosaltres decidim, som una nacio” (nous choisissons, nous sommes une nation) s’organise pour le 10 juillet 2010. Il sera intéressant de la comparer avec la précédente manifestation de février 2006 organisée elle aussi en soutien à l’estatut sous le slogan “som una nació i tenim dret a decidir” (nous sommes une nation et avons le droit de décider) et qui avait réuni 1 million de personnes selon les organisateurs et 145.000 selon la police. Ci dessous une vidéo de propagande réalisée à l’occasion de cette manifestation.

Des élections à remporter

Cette victoire pour le partido popular (PP), parti de droite ayant déposé le recours, dans un contexte économiquement difficile pour l’Espagne (la Catalogne, traditionellement plus riche ne faisant pas exception), risque de tendre plus encore les relations entre la communauté autonome et l’Etat espagnol. Plusieurs personnalités comme le Sindic de Greuges ou encore le président du parlement catalan (la generalitat) ont affirmé leur désaccord avec la décision rendue. Les élections ayant lieu dans 3 mois en Catalogne, l’ensemble des partis et y compris le parti socialiste de catalogne (PSC), pourtant proche du PSOE, et actuellement au pouvoir a appellé son électorat a manifester. La frustration réelle ressentie par un certain nombre de catalans pousse, le contexte électoral aidant, les politiques à durcir leur discours vis à vis des dirigeants madrilènes.

La situation devient donc plus complexe, et favorable aux démonstrations de force. En effet, le TC ayant fermement posé les bornes de la compétence des autonomies, seul un revirement de jurisprudence (relativement improbable) ou un passage en force pourrait permettre à la Catalogne d’appliquer pleinement ce texte et de se rapprocher de l’indépendance.