Corse: doit on craindre un scénario à l’espagnole?

juin 8, 2010 § 1 commentaire


 

Lors des dernières élections régionales (2010), les partis nationalistes corses avaient créé la surprise en recueillant 35,74% des suffrages exprimés. Ces voix se répartissaient entre les « modérés » de Femu a Corsica (25,89% ) et les « radicaux » de Corsica Libera (9,85%). Ces résultats, loin d’être une soudaine prétention à l’indépendance, semblent avant tout être le fruit d’un changement de stratégie de la part de ces partis. Cette méthode de « banalisation » du nationalisme n’est pas sans rappeler le contexte politique espagnol et semble aujourd’hui se répandre de façon importante dans l’ensemble des régions sensibles à cette rhétorique. 

Un scrutin spécifique à la Corse. 

L'Assemblée de Corse est installée dans l'ancien Grand Hôtel Continental

Avant toute chose il est important de préciser qu’au niveau institutionnel, la Corse bénéficie d’un statut particulier depuis la loi du 13 mai 1991. Point d’élections régionales sur l’île de Beauté mais des élections territoriales qui permettent l’élection de l’Assemblée puis du Conseil exécutif de Corse. A ce titre, cette collectivité territoriale bénéficie de pouvoirs élargis notamment en matière culturelle dans le but de favoriser son développement économique et promouvoir son « identité culturelle ». A ce titre il lui est permis de développer des activités éducatives complémentaires et de mettre en place un  « plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corse « . La collectivité territoriale corse dispose en plus de compétences plus importantes en matière d’urbanisme, et de préservation du patrimoine. Pour plus d’information, je vous conseille le rapport de l’assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

L’ensemble de ces compétences confère donc à la Corse une situation spéciale dans le paysage politique et institutionnel français qui n’est pas sans rappeler des régions comme le Pays Basque ou la Catalogne qui revendiquent toujours plus d’autonomie voire d’indépendance à Madrid. 

Un scénario à l’espagnole? 

La différence entre les mouvements nationalistes présents en France et en Espagne provient principalement d’une résistance beaucoup plus forte, et généralement assumée, de l’Hexagone pour les processus de décentralisation. Cependant, la question mérite d’être posée tant les mouvements nationalistes corse et basque se ressemblent. Premièrement ils se sont développés et ont mûri dans l’action violente et le terrorisme.  La nature clandestine de cette action a développé des réseaux difficilement contrôlables par les pouvoirs publics et qui servent aujourd’hui à l’organisation politique. Ensuite, ils ont généralement été réprimés et se sont donc positionnés comme une forme de résistance face à « l’occupant ». Les universités ont parallèlement servi de vivier de recrutement et de vecteur à leur idéologie.  Enfin, ces mouvements prennent aujourd’hui un même tournant stratégique qui semble s’avérer politiquement payant. Il se caractérise par l’abandon officiel de la violence et par l’acceptation du jeu démocratique. 

Une tendance qui se généralise. 

En effet, l’action violente est devenue moins compréhensible dans nos sociétés occidentales. Le droit, l’appui populaire et le suffrage semblent dès lors des outils plus efficaces pour parvenir à l’indépendance. C’est ce qu’ont rapidement compris les mouvements indépendantistes catalans qui, bien aidés par le poids économique de leur région, ont dès le départ fait le choix d’exercer une pression politique forte. C’est également le choix récent fait par les nationalistes corses, mais également bretons. En s’appuyant sur une connaissance des problématiques locales fortes, en présentant le transfert de compétence non plus comme une fin en soi mais comme le moyen indispensable d’une meilleure gouvernance, les nationalistes ont touché un public plus large et se sont assurés une représentation accrue. 

Un risque non négligeable: nationalisme et xénophobie. 

Mais les nationalistes, notamment corses, n’ont pas totalement coupé les ponts avec l’action violente. Plusieurs éléments le démontrent parmi lesquels l’emploi du mot « résistance » pour parler des attentats commis par le FLNC . A ce titre rappelons que le chef de file de la liste nationaliste dite « modérée » n’est autre que Gilles Simeoni, avocat de celui que la justice a reconnu comme l’assassin du Préfet Erignac. Si son choix de défendre Yvan Colonna n’est pas condamnable en soi, il est cependant propre à suciter la confusion. 

Enfin, il paraît important de remarquer les caractères xénophobe et raciste que suppose le nationalisme (celui de corse ne fait pas exception). Sous couvert de l’image romantique du droit des peuples à l’autodétermination, les mouvements nationalistes corses procèdent avant tout à un repli sur soi considérable. A titre d’exemple, voici les six points du programme de Corsica Libera: la terre, la culture, le développement durable, le choix social, la libération des patriotes incarcérés et enfin, la mise en place d’une nationalité corse… Au niveau national, nul doute qu’un tel programme ferait scandale.

Violence et jeux vidéo, où se situe la limite?

mars 22, 2010 § 2 Commentaires


Depuis plusieurs années, le monde des joueurs (dont je fais partie), a vu la qualité des graphismes et des scénarios évoluer drastiquement. Le passage d’un amas de pixels au quasi photoréalisme et la mise en contexte d’une action souvent violente pose aujourd’hui la question du rapport du joueur à celle ci.  Récemment, la sortie du jeu Call of Duty Modern Warfare 2 a relancé le débat sur les limites à apporter à l’exhibition de violence dans ce que l’on appelle désormais les « loisirs vidéo-ludiques ». Pour vous faire une idée je vous propose de regarder la vidéo qui suit et qui reprend la scène du scandale. Ici, la crainte du mimétisme paraît justifiée.

Un média différent.

Les jeux vidéo ont progressivement gagné en réalisme, ici le jeu "prince of persia" dans sa version de 1989 (en haut) puis de 2003 (en bas)

La problématique de la violence, souvent gratuite, dans les jeux vidéos n’est pas sans rappeler les débats qui ont ponctué la montée en puissance des différents médias et plus particulièrement du cinéma. Cependant, à la différence du petit ou du grand écran qui placent le destinataire dans une attitude passive, le joueur prend ici part intégrante au déroulement de l’action et des évènements qui en découlent. La montée en puissance des activités vidéo-ludiques depuis une dizaine d’années est indéniable. De plus en plus répandue, de moins en moins limitée aux jeunes hommes et garçons, leur pratique touche désormais un plus large public, notamment avec l’apparition de consoles dites « casual » telle la Wii ou encore la Nintendo DS.

En 2005 les tabloids anglais soulevaient le rôle présumé qu’avait eu un jeu vidéo ultra violent (en l’occurence Manhunt) dans le meurtre d’un jeune garçon par l’un de ses « amis ». Le jeu avait ensuite été retiré des étalages anglais et son prix artificiellement augmenté dans la plupart des pays européens. Le jeu Grand theft auto où l’on incarne un mafieux désireux de monter en grade dans une ville corrompue fait régulièrement parler de lui.  Le débat n’est cependant pas nouveau. A la fin des années 70 le jeu Exidy’s Death Race avait été censuré au motif qu’il permettait de conduire sur une route tout en écrasant des « monstres » ressemblant étonamment à des piétons.

Symptôme, acteur ou nécessaire défouloir?

Les jeux non violent ont également du succès (ici Mario, PES et guitar hero)

Le fait est qu’à l’heure actuelle, les études manquent de recul sur le rôle et la possible influence sur les comportements. Il est cependant admis que la pratique des jeux vidéo n’augmente pas en soi la probabilité de passer à l’acte. Cependant, il s’avère que le lien entre comportement violent et jeux vidéo prend deux aspects. Le premier est lié au comportement caractérisé de manque que peut provoquer une addiction à un jeu ou au jeu en règle générale. A ce titre, la violence présente dans les jeux en eux-mêmes peut s’avérer être un ingrédient amplificateur mais pas suffisant. Le second est lié à la banalisation d’actions pourtant graves et au processus de désensibilisation que peut provoquer une confrontation trop fréquente à des scènes violentes. Ce processus, déjà remarqué lors d’une exposition à des programmes télévisés, serait d’autant plus puissant du fait des caractéristiques propres aux jeux vidéos.

Dans son ouvrage « Les jeux vidéo », paru en 1993 Pierre Bruno notait ainsi une constante: « La violence, dans bien des jeux, peut paraître d’autant plus condamnable qu’elle ne cherche même pas à se présenter comme un instrument, regrettable mais malheureusement inévitable, permettant l’accession à un monde meilleur ou la défense de valeurs éthiques ». Le problème résiderait donc dans un usage gratuit, une utilisation de la violence pour elle-même. Cet argument, si il est à mettre en lien avec l’envie des développeurs de vendre leur travail (suivant la même logique que les productions cinématographiques), ne doit peut être pas éclipser que cette violence sans conséquence peut également avoir un rôle canalisateur.

Il serait parallèlement dommage de considérer que les loisirs vidéo-ludiques ne se limitent qu’à des jeux violents. Rappelons à ce titre que les jeux de sport, d’aventure, ou encore musicaux connaissent un grand succès.

Du juge d’instruction au juge de l’instruction (Mise à jour)

février 4, 2010 § Poster un commentaire


Après de nouvelles recherches et une entrevue avec un magistrat sur la question, il s’avère que lors du précédent article sur le sujet certains aspects n’ont pas connu le développement qu’ils méritaient. Une rapide mise à jour s’impose:

Parmi les arguments qui s’opposent à la suppression du juge d’instruction la question des moyens donnés à l’accusation et à la défense mérite d’être soulevée.

Cet angle d’attaque est intéressant dans la compréhension du sujet puisque le juge d’instruction, en enquêtant à charge et à décharge, permet en théorie une plus grande équité entre l’accusation et la défense. Rares sont en effet les justiciables qui disposent d’un revenu ou d’un capital suffisant pour payer des enquêteurs privés aptes à mettre en place un dossier qui puisse contredire les conclusions de l’enquête dirigée par le parquet. Dans l’hypothèse de la suppression du juge d’instruction, le parquet disposerait d’une capacité d’enquête probablement disproportionnée au regard de celle de la défense pour déterminer la responsabilité de l’accusé.

La loi des droits et devoirs militaires : Quelle modernisation pour l’armée espagnole? (1/2)

janvier 25, 2010 § 3 Commentaires


La nomination d'une femme, enceinte de surcroît, à la tête du ministère de la Défense constituait à l'époque une petite révolution

Dans un article récent, j’évoquais (photo à l’appui) l’intense processus de modernisation que connaît l’armée espagnole depuis 1981. Grâce à cette transformation, elle est devenue l’institution la plus appréciée des Espagnols avec plus de 70% d’opinion favorable. Ainsi, les ministres de la Défense successifs ont cherché, avec plus ou moins de réussite, à moderniser les moyens, mais surtout la place et le fonctionnement d’une institution autrefois symbole du franquisme. Après l’application de la très controversée loi de carrière militaire lancée par José Bono, son prédécesseur et actuel occupant du « perchoir », la médiatique ministre de la Défense Carme Chacon s’attaque désormais aux questions qui relèvent des droits et devoirs des militaires dans un contexte de multiplication des contentieux.

Moderniser les droits, devoirs et sanctions.

Les règles de comportement des militaires, et les sanctions qui les accompagnent sont régies par le code pénal militaire, rédigé en 1985. Ce code prévoit, par exemple, jusqu’à 6 ans de prison en cas de désertion. A titre de comparaison, en France, la désertion est passible d’un maximum de 3 ans de prison en temps de paix et peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas les plus graves. Dans les faits cependant, la justice, que ce soit en Espagne ou en France, n’est que peu confrontée à ce genre de cas et les décisions se contentent dans une écrasante majorité d’une condamnation à la prison avec sursis.

Deux échos: entre abnégation complète et « citoyen en uniforme ».

La question des droits et devoirs des militaires est plus polémique qu’il n’y paraît. Bien que plus en accord avec la société, l’armée reste un bastion conservateur. La question de l’éthique du militaire mais surtout l’idée de sacrifice, de don de soi, est toujours fortement implantée et possède une dimension religieuse encore importante. Les chants, la tenue ou encore les manifestations publiques de la légion espagnole sont, en ce sens, univoques.

les "fiancés de la mort", surnom donné aux membres de la légion espagnole.

Cependant, il est intéressant de considérer que l’allègement des sanctions semble, en règle générale, approuvée par le milieu militaire sans toutefois pleinement satisfaire les juristes. Parmi les critiques, les actuelles règles  mais également le défaut de transparence de la justice militaire seraient incompatible avec certaines dispositions communautaires voire avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La réforme prévue ne résoudrait que très partiellement ces incohérences.

Avec comme objectif de faire une loi « consensuelle » selon ses propres termes, la ministre de la Défense a convoqué mi-janvier les représentants des groupes parlementaires afin de leur présenter son projet de loi.  Dans la même optique, le Congreso de los diputados recevra prochainement les associations de militaires (les deux principales étant l’Association de militaires (AME) et l’Association unifiée de militaires (AUME)). Cette entrevue consacre avant l’heure l’un des aspects du projet de loi accordant à ces associations le statut d’interlocuteurs privilégiés.

Je tenterai de décrire dans un prochain article le contenu du texte qui sera effectivement voté.

Pour aller plus loin: Un blog sur le Chili!

janvier 22, 2010 § Poster un commentaire


L’Espagne et l’Amérique du Sud ont une longue histoire commune. Vous l’aurez remarqué, ce blog, si il ne traite pas exclusivement des péripéties politiques de notre voisin, y accorde cependant une certaine importance. Dans le même registre, je vous conseille le blog d’un ami et collègue, qui s’applique lui aussi à décrire les grands évènements qui bousculent la vie politique et culturelle du Chili (lien direct en cliquant ici). Bonne lecture à tous!

Une nouvelle constitution pour l’Espagne?

janvier 10, 2010 § 3 Commentaires


Le monument érigé en l'honneur de la constitution de 1978 se situe dans les jardins du museum d'histoire naturel à Madrid

Décriée par les extrêmes politiques, considérée comme un outil aux mains des jacobins pour les partis nationalistes, la constitution espagnole de 1978 partage l’Espagne tout autant qu’elle la rassemble. Conçue à partir du franquisme sans le condamner expressément, elle apparaît pourtant aujourd’hui comme relativement résistante et comptant toujours avec l’appui d’une ample majorité de la population espagnole. Ainsi, un sondage révélé par le journal « El Pais » montre que 62% des Espagnols considèrent la constitution comme « bonne » et près d’un tiers comme « plutôt bonne ». A l’inverse, 6% de la population seulement la considère comme « mauvaise ».

Si le passage à une république tel que conçue en France n’est probablement pas envisageable – la reine se plait d’ailleurs à affirmer qu’ « un républicain en Espagne est autant hors de propos… qu’un monarchiste en France » (source La reina muy de cerca de Pilar Rubio) – plusieurs évolutions se dessinent en vue d’une révision, modernisation ou rééquilibrage diront certains, de la constitution. Un quart des espagnols interrogés se prononce en effet pour une refonte complète de la norme constitutionnelle alors que 58% sont favorables à de « légères retouches ». Cette dernière option semble aujourd’hui être la plus probable.

Figer les compétences, une option politiquement risquée.

La possibilité de figer définitivement les compétences de l’Etat tout en harmonisant celles des communautés autonomes est probablement  la plus polémique mais peut être aussi la plus indispensable des révisions. Elle est soutenue par 49% des Espagnols interrogés.

Cependant, il paraît difficile de pouvoir concrètement réaliser cette modification dans le contexte politique actuel. Le sujet, hautement sensible de la répartition des compétences et de la décentralisation, risquerait de provoquer un divorce plus prononcé encore entre les partisans d’une unité nationale plus explicite et des nationalistes qui, si cette réforme était approuvée, perdraient une large partie de leur marge de manoeuvre politique. De plus, une telle réforme suppose, selon l’article 167 de la constitution,  l’appui de la majorité absolue du Sénat et de deux tiers du Congreso. Enfin, un référendum devrait entériner cette décision.

Plusieurs difficultés et risques s’entremêlent dans cette procédure. Premièrement, une telle révision suppose un pacte solide entre les deux grandes formations politiques du pays. Si elles ont déjà été capables par le passé de s’unir pour faire tomber un gouvernement nationaliste, comme ce fut le cas au pays basque en 2009, leur capacité à l’union reste extrêmement modeste. Deuxièmement, figer les compétences de l’Etat risque de donner une nouvelle légitimité au discours de victimisation que reprennent plusieurs partis nationalistes et indépendantistes. Enfin, il est raisonnable d’admettre que si cette réforme peut paraître importante, elle n’est envisageable que dans un contexte plus favorable et grâce à l’impulsion d’une personnalité plus apte à réunir, certainement plus centrale politiquement, que les grandes figures politiques qui dominent actuellement.

La réforme du Sénat ou l’évolution vers un système véritablement bicaméral.

L'edifice abritant le Sénat espagnol.

La réforme du Sénat peut être considérée comme l’arlésienne de la vie politique espagnole. Souvent évoquée, parfois relancée mais jamais réalisée, elle viserait à améliorer le fonctionnement du Sénat en rapprochant dans la pratique son rôle de celui que peut occuper la même assemblée en France: une chambre législative qualitativement supérieure, c’est à dire moins soumise aux emportements politiques et plus pragmatique, et une chambre de représentation territoriale.

Plus apaisée car moins exposée, elle obtiendrait alors, par le changement des relations avec le Congreso, une capacité législative renforcée, notamment pour les grandes réformes sociétales. En ce qui concerne son rôle de représentant territorial, la principale hésitation se situe comme souvent dans le mode d’élection des sénateurs. Trois possibilités semblent aujourd’hui se dégager: une conservation de l’élection au suffrage universel, une élection par les gouvernements autonomes sur le modèle du Bundesrat allemand et enfin une désignation par les assemblées délibérantes des communautés autonomes. Par ces modifications, les juristes espèrent donner au Sénat un rôle qui permette l’expression de toutes les communautés autonomes de façon non négligeable. En extirpant le Sénat de son rôle de faire valoir, et donc, en donnant une plus large tribune à des communautés autonomes qui n’ont pas la puissance idéologique pour s’affirmer au congrès des députés, le rôle des partis nationalistes pourrait à certains égards être plus relativisé.

Réformes marginales?

La présence de femmes à tous les postes de l'armée espagnole est un signe fort de la modernisation de cette institution.

Plusieurs autres possibilités de révision sont envisagées afin de rendre la constitution plus conforme aux attentes d’une société moderne. Cette affirmation revient en pratique à gommer plusieurs éléments du texte constitutionnel clairement hérités du franquisme. Au premier rang celle qui propose le retrait de l’évocation explicite de l’Eglise catholique à l’article 16. Le retrait de ce terme, plus symbolique que juridiquement contraignant, est appuyé par 51% des personnes interrogées. De même, 36% des sondés souhaitent la suppression du rôle de garant de l’unité de l’Espagne accordé par la Constitution aux forces armées espagnoles. Cet article avait été invoqué par certains conspirateurs du 23-F comme base légale, héritée du franquisme et justifiant la tentative de coup d’Etat de certains membres de l’armée espagnole en 1981.

Enfin, dans un autre registre, il est intéressant de signaler que la régulation plus explicite (donc plus restrictive?) de l’usage des langues régionales par la Constitution est souhaitée par 70% des Espagnols.

J’étais à Tian’anmen de Cai Chongguo

décembre 28, 2009 § 3 Commentaires


Cet ouvrage du dissident chinois Cai Chongguo (son blog ici) doit être pris pour ce qu’il est : le témoignage écrit d’un jeune homme pris dans les évènements du printemps de 1989 et désirant conserver, figé sur le papier, la mémoire qui est la sienne ; un carnet intime qui retrace une histoire personnelle qui, l’espace de quelques jours, se confond avec celle d’une nation.

Le récit est concis, clair et comporte cette dimension psychologique cruciale si l’on veut comprendre de façon précise ce qui peut pousser des dizaines de milliers de chinois a prendre part à une manifestation à l’échelle de leur pays. Ainsi, Cai Chongguo exprime la honte, la colère ressentie par les étudiants chinois devant le refus du gouvernement de traiter leurs demandes de réforme, modestes selon les dires de l’auteur. Il y  décrit également, peut être de façon quelque peu embellie, l’espoir formidable généré par cette manifestation et la responsabilité des manifestants face à la portée de leurs actes. Puis, les dernières pages racontent la fuite, et enfin l’exil de cet étudiant, devenu opposant, qui vit aujourd’hui en France.

Ce témoignage s’avère cependant éclairant quant à l’absence de réforme politique en Chine ces vingt dernières années. Tian’anmen, loin de libérer les forces démocratiques du pays a, au contraire, rendu le pouvoir plus réticent. Ces manifestations marquent en effet un coup d’arrêt à toute évolution institutionnelle alors même qu’à l’époque, l’ensemble du bloc soviétique se dirigeait peu à peu vers un modèle politique plus transparent.

Un mouvement similaire semble aujourd’hui se produire en Iran. La comparaison peut s’avérer hasardeuse mais de plusieurs points concordent à priori. D’abord un pouvoir dans un premier temps respecté mais qui semble figé dans des concepts qu’une part importante de la population rejette. Ensuite, l’avènement d’une opposition qui aspire à une réforme sans pour autant réclamer une révolution, renforçant par là la légitimité de ses acteurs. La mort d’un individu (Hu Yaobang pour la Chine, l’ayatollah Montazeri pour l’Iran), porté au rang de symbole et qui devient dès lors le catalyseur de cette aspiration populaire. Enfin, un gouvernement fortement idéologisé, crispé, qui n’a plus d’autre moyen que d’employer la force pour se maintenir au pouvoir. Espérons cependant que les évènements prendront une autre tournure. Selon les chiffres les plus vraisemblables, les répressions des manifestations de Tian’anmen auraient fait entre 800 et 2500 morts.

Une votation qui tombe à pic.

décembre 21, 2009 § 1 commentaire


Le timing était parfait. Alors que le Tribunal Constitutionnel semble se diriger vers un rejet des éléments les plus polémiques (et donc les plus chers au coeur des nationalistes), une « plateforme de coordination » a mis en place une votation dans  166 municipalités de Catalogne. Le 12 décembre 2009, les Catalans, mais pas seulement, étaient donc invités à voter pour se prononcer sur leur volonté d’indépendance pour la Catalogne. Le collège électoral avait ici été élargi puisqu’il était possible aux personnes non catalanes et aux adolescents de 16 et 17 ans de voter.

Source: decidim.cat

Comme dans toute votation, les résultats étaient courus d’avance. Il était clair, bien avant le scrutin qu’une majorité importante allait se dégager en faveur de l’indépendance. En effet, il est intéressant de constater un certain parallèle de résultats entre la votation catalane et la récente votation française sur le statut de la Poste: une participation faible mais cependant non négligeable à l’échelle choisie (ici 27% du collège électoral défini pour la circonstance), et une majorité écrasante (94,89%). Forts de ce résultat, les organisateurs réclamment à la Generalitat (l’assemblée législative locale) la mise en place d’un référendum à valeur légale pour le 25 avril prochain et portant sur cette même question.

Il serait cependant surprenant, même en faisant abstraction des dispositifs légaux, de mettre en place un tel référendum. Les partis nationalistes ou régionalistes les plus puissants tel le PSC (Parti socialiste de Catalogne), CiU (Convergencia i Unio) ou ERC (Ezquerra Republicana Catalunya) n’étant pas à l’origine de cette votation, l’accepter reviendrait à se faire en quelque sorte « déborder » par un autre groupe sur la scène des revendications nationalistes. L’attitude du président de la Generalitat le jour de la votation l’a clairement laissé entendre. Parallèlement, le chef du gouvernement a manifesté son opposition à cette votation en estimant qu’elle « ne menait nulle part ». Le Partido Popular a lui aussi exprimé son opposition et critiqué « la passivité du gouvernement » face à ce qu’il considère comme une « provocation ».

Si les termes du parti conservateur sont peut être forts, il est nécessaire de constater que les résultats étaient tronqués dès le départ malgré une volonté louable des organisateurs de se plier à certains procédés en vigueur pour les référendums (système informatique de contrôle des cartes d’identité, centralisation des votes, présence « d’observateurs internationaux »). En effet la formulation de la question (êtes vous pour que la Catalogne deviennent un Etat de droit, indépendant, démocratique et social, intégré à l’Union Européenne?), le collège électoral choisi ( non catalans et jeunes de 16 et 17 ans) et la présence récurrente de drapeaux indépendantistes dans les bureaux de vote nuancent la crédibilité de ces résultats. De même, l’orientation politique des observateurs internationaux venus pour l’occasion  (membre du parti Sinn Féin d’Irlande, de Corsica Libera de Corse, d’un groupe indépendantiste flamand, ou encore du parti nationaliste écossais) laisse dubitatif quant à l’impartialité de leur jugement. Enfin, la participation est apparue comme relativement faible. Rappelons tout de même que les suffrages exprimés (192.460) représentent, malgré l’élargissement de la base des électeurs par les procédés décrits plus hauts, à peine un tiers des personnes appelées à voter (702.072), mais surtout moins de 0,6% des 35 millions d’électeurs espagnols (source INE).

Estatuto de Cataluña: le tribunal constitutionnel espagnol au centre de l’attention.

septembre 22, 2009 § Poster un commentaire


Depuis plusieurs jours déjà, le tribunal constitutionnel espagnol se penche sur l’estatut, un texte de loi définissant un transfert de compétence important du pouvoir central vers la communauté autonome de Catalogne. Ce contrôle de constitutionnalité s’effectue à la demande du parti conservateur, le Partido Popular (PP)
Une question à la fois juridique et politique.
Cette loi de transfert de compétence votée en 2006 cristallise le débat nationaliste en Espagne. D’une part, les partisans de cette loi évoquent la proximité du texte catalan avec le statut voté pour la communauté autonome d’Andalousie1. De l’autre, le PP voit d’un très mauvais oeil, outre les références aux « droits historiques du peuple catalan », la reconnaissance d’une « nation catalane ». Parallèlement, la problématique du financement persiste puisque le texte prévoit l’attribution à la Catalogne de 17% des recettes fiscales (soit la part du PIB catalan dans le PIB espagnol), ce qui représente un sérieux coup de canif dans le principe de solidarité entre les régions. Le Parti Socialiste espagnol (PSOE) se montre quant à lui plus ambigüe. Sa majorité au niveau national tient en effet principalement à l’appui que lui apporte le Parti socialiste catalan (PSC) et plus exceptionnellement Convergencia i Unio (CiU).
Au delà de la question de droit (compatibilité ou non du texte avec la constitution) c’est donc l’aspect très politisé  à la fois du texte et du juge constitutionnel (j’y reviendrai dans un prochain article) rend complexe le décryptage de la situation.
Une décision qui devrait faire date.
La décision du tribunal constitutionnel est en effet délicate. Ce dernier doit rendre une décision, forcément polémique – le texte a tout de même été approuvé par 88% du parlement catalan puis par référendum régional – et devra définir l’exacte interprétation de l’article 2-2 de la constitution espagnole, déclarant à la fois l’indivisibilité de la Nation espagnole et dans un même temps la reconnaissance des droits à l’autonomie des nationalités qui la composent.
Le TC ne devrait cependant pas remettre en cause l’intégralité de ce texte. Cependant, à l’instar du Conseil constitutionnel français, il pourrait en définir les interprétations. Ce procédé permettrait de vider l’estatut de son potentiel nationaliste (au sens espagnol du terme) et de le priver ainsi de son potentiel statut de « constitution catalane ».

Le TC espagnol.
Le TC espagnol.

Depuis plusieurs jours déjà, le tribunal constitutionnel (TC) espagnol se penche sur l’estatut, un texte de loi définissant un transfert de compétence important du pouvoir central vers la communauté autonome de Catalogne. Ce contrôle de constitutionnalité s’effectue à la demande du parti conservateur, le Partido Popular (PP )

Une question à la fois juridique et politique.

Cette loi de transfert de compétence votée en 2006 cristallise le débat nationaliste en Espagne. D’une part, les partisans de cette loi évoquent la proximité du texte catalan avec le statut voté pour la communauté autonome d’Andalousie. De l’autre, le PP voit d’un très mauvais oeil, outre les références aux « droits historiques du peuple catalan », la reconnaissance d’une « nation catalane ». Parallèlement, la problématique du financement persiste puisque le texte prévoit l’attribution à la Catalogne de 17% des recettes fiscales (soit la part du PIB catalan dans le PIB espagnol), ce qui représente un sérieux coup de canif dans le principe de solidarité entre les régions. Le Parti Socialiste espagnol (PSOE) se montre quant à lui plus ambigüe. Sa majorité au niveau national tient en effet principalement à l’appui que lui apporte le Parti socialiste catalan (PSC) et plus exceptionnellement Convergencia i Unio (CiU).

Au delà de la question de droit (compatibilité ou non du texte avec la constitution)  l’aspect très politisé  à la fois du texte et du juge constitutionnel (j’y reviendrai dans un prochain article) rend complexe le décryptage de la situation.

Une décision qui devrait faire date.

La mission du TC  est en effet délicate. Ce dernier doit rendre une décision, forcément polémique – le texte a tout de même été approuvé par 88% du parlement catalan puis par référendum régional-. Il devra ainsi définir l’exacte interprétation de l’article 2-2 de la constitution espagnole, déclarant à la fois l’indivisibilité de la Nation espagnole et dans un même temps la reconnaissance des droits à l’autonomie des nationalités qui la composent.

Le TC ne devrait cependant pas remettre en cause l’intégralité de ce texte. Cependant, à l’instar du Conseil constitutionnel français, il pourrait en définir les interprétations. Ce procédé permettrait de vider l’estatut de son potentiel nationaliste (au sens espagnol du terme) et de le priver ainsi de son potentiel statut de « constitution catalane ».

Pour se faire sa propre idée, l’estatut est disponible en francais à l’adresse suivante

Elections européennes: Une victoire bleue… et verte.

juin 10, 2009 § Poster un commentaire


one_image_originalEtonnants résultats que ceux de ces élections européennes.

Alors que l’idéologie libérale était pointée du doigt, considérée comme responsable de la crise financière et de ses conséquences sur l’économie réelle, voilà qu’une majorité de droite, plus forte encore s’installe dans l’hémicycle européen.  Seuls les écologistes sortent également renforcés, remportant 11 sièges de plus que lors du précédent scrutin. La liste des vainqueurs s’arrête là.

Insécurité, immigration et environnement

Mais est-ce si surprenant que cela? Pas tellement au regard de certains sondages (www.robert-schuman.eu), trop souvent écartés, étouffés sous l’avalanche de données économiques qui ponctuent les quotidiens depuis maintenant plusieurs mois. En effet, pas d’économie au sens propre dans les trois premières précupations des européens. Ces dernières sont  dans l’ordre : l’insécurité, l’immigration et enfin l’environnement.

Le monopole écologique

Au regard de ces éléments, les résultats de dimache 7 juin sont plus lisibles. On comprend mieux du coup cette « vague bleu », ce regain de forme du parti populaire. La forte percée du parti écologiste vient compléter le tableau.

Cette dernière est cependant révélatrice : les grands partis n’ont pas encore suffisamment intégré les enjeux écologiques dans leurs programmes politiques. Le sujet reste un monopole, un élément isolé, une caractéristique idéologique capabale à elle seule de définir un groupe politique. L’extrême diversité des personnalités qui forment le parti écologiste en France  le démontre.

Une pression intéressante.

A titre personnel je vois d’un bon oeil la réussite du parti écologiste en tant qu’elle va inciter fortement les partis dits « de gouvernement » à aller plus loin dans leur démarche d’appropriation du sujet. Désormais, l’enjeu est non seulement crucial pour notre mode de vie… mais aussi rentable électoralement. Nul doute que les problématiques climatiques devraient désormais être traitées avec plus d’assiduité, peut être même de volontarisme, à gauche comme à droite de l’hémicycle.

Où suis-je ?

Catégorie Opinion sur La lettre et l'esprit.