Ciudad lineal ou l’urbanisme utopique.

juin 10, 2010 § 1 commentaire


Ciudad lineal est un quartier du Nord-Est de Madrid. Bien connu des Français anonymes ou illustres (Zinédine Zidane y réside) qui y sont présents en grand nombre du fait de la proximité du lycée français, ce quartier bourgeois a perdu partie de sa vocation initiale. Conçu par l’architecte Arturo Soria, cet ensemble urbanistique avait à l’origine vocation à lutter contre un phénomène récurrent: l’opposition entre centre-ville et banlieue.

La statue d'Arturo Soria se trouve à Madrid dans la rue du même nom

Un architecte utopiste

Arturo Soria est un architecte espagnol né en 1844 et décédé en 1920. Frappé par les problèmes de transport, d’hygiène et de surpopulation, influencé par le positivisme de son époque, il réfléchit à une organisation urbaine suceptible de réduire les inconvénients sociaux et de favoriser le bien être des classes populaires. Utopiste et voyant les choses en grand, il conçut le principe de la « ciudad lineal », c’est à dire la ville linéaire.

Un ensemble organisé

Le concept inventé par Arturo Soria était à la fois simple et réalisable. Si l’écrasante majorité  des villes sont fondées sur le même principe de l’entassement autour d’un point, sa ville idéale serait au contraire en longueur. Autour d’une avenue centrale occupée par un système de tramways, des trottoirs et une modeste route,  s’organisent des habitations similaires. Ces « logements sociaux » prévoient un jardin conséquent pour la culture vivrière et la plantation d’arbres fruitiers. Derrière ces habitations, et parallèlement à l’avenue centrale, une bande de terrain est réservée aux commerces et aux services publics et permet la limitation des déplacements et la répartition de l’activité économique sur l’ensemble de la ville. A un troisième niveau se situe l’activité industrielle. Enfin, les 4/5 de l’espace total devaient être consacré aux espaces naturels et agricoles. Tous les agrandissements devaient se plier à la règle de base: parallèle à l’avenue centrale.

L'avenue centrale faisait la part belle aux transports en communs et aux promenades

A terme, l’ensemble des villes d’Europe auraient dû communiquer par le biais de ces grandes avenues, « de Cadiz à Saint Petersbourg ».

Des applications concrètes

Ce modèle a été, et cela ne surprendra personne, repris principalement dans l’Union Soviétique et plus particulièrement à Magnitogorsk, ville minière Russe. La structure de ville linéaire a depuis disparu au profit d’un urbanisme plus anarchique.

En Espagne, un modèle de cité linéaire a été construit à l’écart de Madrid et a longtemps fonctionné comme une petite ville à part entière avant d’être engloutie par l’extension urbanistique de la capitale espagnole et de perdre finalement sa vocation sociale.

Aujourd’hui, Ciudad lineal n’est pas la ville révée par Arturo Soria mais reste un quartier agréable et avec une histoire. Pensez y si vous  passez…

PS: Merci a José Gimenez Cassina.

Corse: doit on craindre un scénario à l’espagnole?

juin 8, 2010 § 1 commentaire


 

Lors des dernières élections régionales (2010), les partis nationalistes corses avaient créé la surprise en recueillant 35,74% des suffrages exprimés. Ces voix se répartissaient entre les « modérés » de Femu a Corsica (25,89% ) et les « radicaux » de Corsica Libera (9,85%). Ces résultats, loin d’être une soudaine prétention à l’indépendance, semblent avant tout être le fruit d’un changement de stratégie de la part de ces partis. Cette méthode de « banalisation » du nationalisme n’est pas sans rappeler le contexte politique espagnol et semble aujourd’hui se répandre de façon importante dans l’ensemble des régions sensibles à cette rhétorique. 

Un scrutin spécifique à la Corse. 

L'Assemblée de Corse est installée dans l'ancien Grand Hôtel Continental

Avant toute chose il est important de préciser qu’au niveau institutionnel, la Corse bénéficie d’un statut particulier depuis la loi du 13 mai 1991. Point d’élections régionales sur l’île de Beauté mais des élections territoriales qui permettent l’élection de l’Assemblée puis du Conseil exécutif de Corse. A ce titre, cette collectivité territoriale bénéficie de pouvoirs élargis notamment en matière culturelle dans le but de favoriser son développement économique et promouvoir son « identité culturelle ». A ce titre il lui est permis de développer des activités éducatives complémentaires et de mettre en place un  « plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corse « . La collectivité territoriale corse dispose en plus de compétences plus importantes en matière d’urbanisme, et de préservation du patrimoine. Pour plus d’information, je vous conseille le rapport de l’assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

L’ensemble de ces compétences confère donc à la Corse une situation spéciale dans le paysage politique et institutionnel français qui n’est pas sans rappeler des régions comme le Pays Basque ou la Catalogne qui revendiquent toujours plus d’autonomie voire d’indépendance à Madrid. 

Un scénario à l’espagnole? 

La différence entre les mouvements nationalistes présents en France et en Espagne provient principalement d’une résistance beaucoup plus forte, et généralement assumée, de l’Hexagone pour les processus de décentralisation. Cependant, la question mérite d’être posée tant les mouvements nationalistes corse et basque se ressemblent. Premièrement ils se sont développés et ont mûri dans l’action violente et le terrorisme.  La nature clandestine de cette action a développé des réseaux difficilement contrôlables par les pouvoirs publics et qui servent aujourd’hui à l’organisation politique. Ensuite, ils ont généralement été réprimés et se sont donc positionnés comme une forme de résistance face à « l’occupant ». Les universités ont parallèlement servi de vivier de recrutement et de vecteur à leur idéologie.  Enfin, ces mouvements prennent aujourd’hui un même tournant stratégique qui semble s’avérer politiquement payant. Il se caractérise par l’abandon officiel de la violence et par l’acceptation du jeu démocratique. 

Une tendance qui se généralise. 

En effet, l’action violente est devenue moins compréhensible dans nos sociétés occidentales. Le droit, l’appui populaire et le suffrage semblent dès lors des outils plus efficaces pour parvenir à l’indépendance. C’est ce qu’ont rapidement compris les mouvements indépendantistes catalans qui, bien aidés par le poids économique de leur région, ont dès le départ fait le choix d’exercer une pression politique forte. C’est également le choix récent fait par les nationalistes corses, mais également bretons. En s’appuyant sur une connaissance des problématiques locales fortes, en présentant le transfert de compétence non plus comme une fin en soi mais comme le moyen indispensable d’une meilleure gouvernance, les nationalistes ont touché un public plus large et se sont assurés une représentation accrue. 

Un risque non négligeable: nationalisme et xénophobie. 

Mais les nationalistes, notamment corses, n’ont pas totalement coupé les ponts avec l’action violente. Plusieurs éléments le démontrent parmi lesquels l’emploi du mot « résistance » pour parler des attentats commis par le FLNC . A ce titre rappelons que le chef de file de la liste nationaliste dite « modérée » n’est autre que Gilles Simeoni, avocat de celui que la justice a reconnu comme l’assassin du Préfet Erignac. Si son choix de défendre Yvan Colonna n’est pas condamnable en soi, il est cependant propre à suciter la confusion. 

Enfin, il paraît important de remarquer les caractères xénophobe et raciste que suppose le nationalisme (celui de corse ne fait pas exception). Sous couvert de l’image romantique du droit des peuples à l’autodétermination, les mouvements nationalistes corses procèdent avant tout à un repli sur soi considérable. A titre d’exemple, voici les six points du programme de Corsica Libera: la terre, la culture, le développement durable, le choix social, la libération des patriotes incarcérés et enfin, la mise en place d’une nationalité corse… Au niveau national, nul doute qu’un tel programme ferait scandale.

Violence et jeux vidéo, où se situe la limite?

mars 22, 2010 § 2 Commentaires


Depuis plusieurs années, le monde des joueurs (dont je fais partie), a vu la qualité des graphismes et des scénarios évoluer drastiquement. Le passage d’un amas de pixels au quasi photoréalisme et la mise en contexte d’une action souvent violente pose aujourd’hui la question du rapport du joueur à celle ci.  Récemment, la sortie du jeu Call of Duty Modern Warfare 2 a relancé le débat sur les limites à apporter à l’exhibition de violence dans ce que l’on appelle désormais les « loisirs vidéo-ludiques ». Pour vous faire une idée je vous propose de regarder la vidéo qui suit et qui reprend la scène du scandale. Ici, la crainte du mimétisme paraît justifiée.

Un média différent.

Les jeux vidéo ont progressivement gagné en réalisme, ici le jeu "prince of persia" dans sa version de 1989 (en haut) puis de 2003 (en bas)

La problématique de la violence, souvent gratuite, dans les jeux vidéos n’est pas sans rappeler les débats qui ont ponctué la montée en puissance des différents médias et plus particulièrement du cinéma. Cependant, à la différence du petit ou du grand écran qui placent le destinataire dans une attitude passive, le joueur prend ici part intégrante au déroulement de l’action et des évènements qui en découlent. La montée en puissance des activités vidéo-ludiques depuis une dizaine d’années est indéniable. De plus en plus répandue, de moins en moins limitée aux jeunes hommes et garçons, leur pratique touche désormais un plus large public, notamment avec l’apparition de consoles dites « casual » telle la Wii ou encore la Nintendo DS.

En 2005 les tabloids anglais soulevaient le rôle présumé qu’avait eu un jeu vidéo ultra violent (en l’occurence Manhunt) dans le meurtre d’un jeune garçon par l’un de ses « amis ». Le jeu avait ensuite été retiré des étalages anglais et son prix artificiellement augmenté dans la plupart des pays européens. Le jeu Grand theft auto où l’on incarne un mafieux désireux de monter en grade dans une ville corrompue fait régulièrement parler de lui.  Le débat n’est cependant pas nouveau. A la fin des années 70 le jeu Exidy’s Death Race avait été censuré au motif qu’il permettait de conduire sur une route tout en écrasant des « monstres » ressemblant étonamment à des piétons.

Symptôme, acteur ou nécessaire défouloir?

Les jeux non violent ont également du succès (ici Mario, PES et guitar hero)

Le fait est qu’à l’heure actuelle, les études manquent de recul sur le rôle et la possible influence sur les comportements. Il est cependant admis que la pratique des jeux vidéo n’augmente pas en soi la probabilité de passer à l’acte. Cependant, il s’avère que le lien entre comportement violent et jeux vidéo prend deux aspects. Le premier est lié au comportement caractérisé de manque que peut provoquer une addiction à un jeu ou au jeu en règle générale. A ce titre, la violence présente dans les jeux en eux-mêmes peut s’avérer être un ingrédient amplificateur mais pas suffisant. Le second est lié à la banalisation d’actions pourtant graves et au processus de désensibilisation que peut provoquer une confrontation trop fréquente à des scènes violentes. Ce processus, déjà remarqué lors d’une exposition à des programmes télévisés, serait d’autant plus puissant du fait des caractéristiques propres aux jeux vidéos.

Dans son ouvrage « Les jeux vidéo », paru en 1993 Pierre Bruno notait ainsi une constante: « La violence, dans bien des jeux, peut paraître d’autant plus condamnable qu’elle ne cherche même pas à se présenter comme un instrument, regrettable mais malheureusement inévitable, permettant l’accession à un monde meilleur ou la défense de valeurs éthiques ». Le problème résiderait donc dans un usage gratuit, une utilisation de la violence pour elle-même. Cet argument, si il est à mettre en lien avec l’envie des développeurs de vendre leur travail (suivant la même logique que les productions cinématographiques), ne doit peut être pas éclipser que cette violence sans conséquence peut également avoir un rôle canalisateur.

Il serait parallèlement dommage de considérer que les loisirs vidéo-ludiques ne se limitent qu’à des jeux violents. Rappelons à ce titre que les jeux de sport, d’aventure, ou encore musicaux connaissent un grand succès.

Le défenseur du peuple / défenseur des droits.

mars 8, 2010 § 1 commentaire


La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie substantiellement le fonctionnement des institutions en France. Controversée, adoptée de justesse (539 voies alors que la majorité nécessaire était de 538 voies), elle prévoit différents dispositifs de protection des droits des citoyens parmi lesquels la saisine par voie d’exception (capacité pour un citoyen de saisir le juge ordinaire pour faire constater l’inconstitutionnalité d’une loi) mais également la création d’un poste de défenseur des droits sur le modèle du defensor del pueblo espagnol ou de l’ombudsman suédois. Ce système a ensuite été repris dans une grande partie des pays d’Amérique latine.

Une institution nouvelle: une fonction et un domaine de compétence à définir

Enrique Mugica Hergoz est défenseur du peuple espagnol depuis le 15 juin 2000. Il est le premier a avoir été réélu à ce poste.

Présent en Espagne aussi bien au plan national qu’au niveau de chaque communauté autonome sous différents noms (ararteko au pays basque, Sindic de Greuges de Catalunya en Catalogne ou encore Justicia de Aragon en Aragon), son rôle reste cependant le même: garantir les droits des citoyens contre les possibles abus de l’administration. On comprend dès lors pourquoi, du fait de sa culture, la France n’ait intégré dans son droit que très récemment cette institution. Le futur défenseur des droits devrait regrouper les fonctions de médiateur de la république, de défenseur des enfants mais également les attributions de la commission de déontologie de la sécurité et devrait concrètement être mise en place avant 2012.

La création de cette fonction pourtant consensuelle n’est pas sans poser différents problèmes. En effet, la question de son champs de compétence se pose face à des autorités administratives indépendantes bien décidées à conserver leur rôle. En France, c’est par exemple le cas de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui par un travail notable et un « devoir d’ingratitude » (locution utilisée par Robert Badinter à propos du Conseil Constitutionnel) a réussi a donner à une autorité au départ « cosmétique » un rôle déterminant et un poids non négligeable dans le débat public. Un article du journal Le Monde du 6 mars 2010 soulignait la volonté du gouvernement d’intégrer la HALDE « dans le giron du défenseur des droits » peut être pour mieux la contrôler. Il est vrai que la « reprise en main » de l’exécutif sur le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) laisse entendre une certaine méfiance du pouvoir politique vis à vis des autorités indépendantes.

Cette intégration des compétences de la HALDE représenterait une extension du champs de compétence notable pour le défenseur des droits. Sa capacité d’intervention serait alors plus étendue que celle du defensor del pueblo qui se limite aux rapports entre le citoyen et l’administration et s’étendrait, par exemple, aux discriminations à l’embauche (c’est à dire aux rapports entre deux personnes privées).

Conserver une indépendance pour se construire une légitimité.

En 5 ans, la HALDE a considérablement gagné en crédibilité et en notoriété

La question du statut du défenseur des droits se présente alors comme cruciale. Peu importe finalement que les thèmes liés aux discriminations soient confiés à telle ou telle autorité si elle conserve son pouvoir d’action et une indépendance statutaire conséquente. Rares sont les personnes qui critiquent aujourd’hui le mode de nomination du premier président de la Cour des Comptes, pourtant désigné en Conseil des ministres. Cette nomination, politique dans un premier temps, ne semble en effet pas entamer la capacité critique de la première juridiction financière de France. A ce titre il est possible d’imaginer une désignation similaire pour la fonction qui nous intéresse.

A titre de comparaison, en Espagne, le defensor del pueblo est nommé par le Parlement pour une durée de 5 ans renouvelable.

Un membre de l’ETA avoue plusieurs tentatives d’attentat au missile surface-air.

février 4, 2010 § 3 Commentaires


Cette information est tirée de la trés sérieuse revue Atenea dont le directeur est le président de l’APDef (association de journaliste de Défense qui a récemment fêté sa première année d’activité). Elle a été reprise par la plupart des grands médias espagnols.

J.M Aznar avait déjà était victime d'un attentat en avril 1995 d'où il était sorti indemne

L’interrogatoire d’un membre de l’ETA a récemment révélé que trois tentatives d’attentat contre José Maria Aznar avaient été planifiées en 2001 à l’aide de missiles surface-air. La procédure prévue était simple, il s’agissait de tirer avec un missile de type SA-7 Grail  à guidage infrarouge sur l’avion du président  au décollage ou à l’atterrissage à l’occasion d’une de ses visites au pays basque. Aucun élément public ne permet aujourd’hui de connaître les raisons de l’échec de ces attentats. Plusieurs médias évoquent une possible erreur de manipulation de la part des terroristes basques voire plus simplement le mauvais état du matériel. Si il avait réussi cet attentat aurait été une victoire symbolique importante pour l’ETA qui n’est pas parvenu à atteindre un haut représentant politique depuis la mort de Carrero Blanco en 1973.

Des précédents et des quantités inquiétantes

Un missile SA-7, ici lancé par un militaire Nicaragueyen

Les missiles 9K32 Strela-2, aussi appelés SA-7 Grail dans le jargon de l’OTAN, ont été conçus et produits par l’URSS durant la guerre froide. Ils s’avèrent particulièrement efficace contre les avions et hélicoptères et sont toujours utilisés par de nombreuses armées de par le monde. Leur facilité d’utilisation (un homme suffit à la mise à feu et il peut facilement se transporter dans le coffre d’une voiture) et leur « disponibilité » relativement importante dans les stocks des trafiquants d’arme (de nombreux exemplaires ont disparu lors du démantèlement des républiques soviétiques) en font un matériel particulièrement dangereux hors du contexte purement militaire. Ils sont parallèlement très difficiles à repérer ou à intercepter.

Selon un rapport de l’institut français des relations internationales (IFRI), on estime à près de 600.000 le nombre de missiles du même type dans le monde. Entre 5000 et 150.000 armes de cette catégorie appartiennent à des organisation non étatiques et sont ou ont été utilisées par des organisations comme l’IRA, les FARC colombiens, le PKK Kurde, le Hezbollah ou encore différentes mafias, tout spécialement russe ou des pays de l’ancien bloc soviétique. Souvent employés en situation de guerre asymétrique, ces missiles de courte portée connaissent une utilisation effective à des fins terroristes et contre des populations civiles: 35 avions civils ont ainsi été détruits par des « manpads » au cours des 25 dernières années.

Quelles solutions?

Prévenir une attaque terroriste utilisant ce genre d’arme est extrêmement complexe. Le travail de renseignement, d’infiltration et de démantèlement des trafics est à ce titre primordial. En effet, sécuriser les abords des aéroports semble impossible puisqu’elle nécessiterait d’interdire l’accès et de contrôler l’équivalent de 750km² soit à peine moins de la superficie de la commune la plus étendue de France métropolitaine, Arles. La possibilité de mettre en place des mesures préventives de détection des risques notamment par un système de « veille citoyenne » est évoqué par certains experts mais reste limitée.

Des leurres thermiques équipent les avions militaires de combat comme de transport. Ici un Hercules C-130

Les rapports sur le sujet évoquent également l’option consistant à équiper les avions civils, voire les aéroports eux-même d’un système de détection des missiles et de leurres thermiques ou lasers équivalent à celui qui équipe les avions militaires. Les attentats « ratés » de Mombasa en 2002 laissent entendre que les compagnies aériennes civile israélienne avaient déjà pris ce genre de mesure peu de temps après les attentats du 11 septembre 2001 .  Si ces instruments réduisent les risques, ils ne garantissent cependant pas la même fiabilité face à tous les missiles surface-air. Cette option irait de paire avec un processus de « camouflage » des avions c’est à dire une limitation de ses émissions de chaleur. Le coût d’une telle mesure se chiffre à plusieurs centaines de milliers d’euros par appareil.

Du juge d’instruction au juge de l’instruction (Mise à jour)

février 4, 2010 § Poster un commentaire


Après de nouvelles recherches et une entrevue avec un magistrat sur la question, il s’avère que lors du précédent article sur le sujet certains aspects n’ont pas connu le développement qu’ils méritaient. Une rapide mise à jour s’impose:

Parmi les arguments qui s’opposent à la suppression du juge d’instruction la question des moyens donnés à l’accusation et à la défense mérite d’être soulevée.

Cet angle d’attaque est intéressant dans la compréhension du sujet puisque le juge d’instruction, en enquêtant à charge et à décharge, permet en théorie une plus grande équité entre l’accusation et la défense. Rares sont en effet les justiciables qui disposent d’un revenu ou d’un capital suffisant pour payer des enquêteurs privés aptes à mettre en place un dossier qui puisse contredire les conclusions de l’enquête dirigée par le parquet. Dans l’hypothèse de la suppression du juge d’instruction, le parquet disposerait d’une capacité d’enquête probablement disproportionnée au regard de celle de la défense pour déterminer la responsabilité de l’accusé.

La loi des droits et devoirs militaires : Quelle modernisation pour l’armée espagnole? (1/2)

janvier 25, 2010 § 3 Commentaires


La nomination d'une femme, enceinte de surcroît, à la tête du ministère de la Défense constituait à l'époque une petite révolution

Dans un article récent, j’évoquais (photo à l’appui) l’intense processus de modernisation que connaît l’armée espagnole depuis 1981. Grâce à cette transformation, elle est devenue l’institution la plus appréciée des Espagnols avec plus de 70% d’opinion favorable. Ainsi, les ministres de la Défense successifs ont cherché, avec plus ou moins de réussite, à moderniser les moyens, mais surtout la place et le fonctionnement d’une institution autrefois symbole du franquisme. Après l’application de la très controversée loi de carrière militaire lancée par José Bono, son prédécesseur et actuel occupant du « perchoir », la médiatique ministre de la Défense Carme Chacon s’attaque désormais aux questions qui relèvent des droits et devoirs des militaires dans un contexte de multiplication des contentieux.

Moderniser les droits, devoirs et sanctions.

Les règles de comportement des militaires, et les sanctions qui les accompagnent sont régies par le code pénal militaire, rédigé en 1985. Ce code prévoit, par exemple, jusqu’à 6 ans de prison en cas de désertion. A titre de comparaison, en France, la désertion est passible d’un maximum de 3 ans de prison en temps de paix et peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas les plus graves. Dans les faits cependant, la justice, que ce soit en Espagne ou en France, n’est que peu confrontée à ce genre de cas et les décisions se contentent dans une écrasante majorité d’une condamnation à la prison avec sursis.

Deux échos: entre abnégation complète et « citoyen en uniforme ».

La question des droits et devoirs des militaires est plus polémique qu’il n’y paraît. Bien que plus en accord avec la société, l’armée reste un bastion conservateur. La question de l’éthique du militaire mais surtout l’idée de sacrifice, de don de soi, est toujours fortement implantée et possède une dimension religieuse encore importante. Les chants, la tenue ou encore les manifestations publiques de la légion espagnole sont, en ce sens, univoques.

les "fiancés de la mort", surnom donné aux membres de la légion espagnole.

Cependant, il est intéressant de considérer que l’allègement des sanctions semble, en règle générale, approuvée par le milieu militaire sans toutefois pleinement satisfaire les juristes. Parmi les critiques, les actuelles règles  mais également le défaut de transparence de la justice militaire seraient incompatible avec certaines dispositions communautaires voire avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La réforme prévue ne résoudrait que très partiellement ces incohérences.

Avec comme objectif de faire une loi « consensuelle » selon ses propres termes, la ministre de la Défense a convoqué mi-janvier les représentants des groupes parlementaires afin de leur présenter son projet de loi.  Dans la même optique, le Congreso de los diputados recevra prochainement les associations de militaires (les deux principales étant l’Association de militaires (AME) et l’Association unifiée de militaires (AUME)). Cette entrevue consacre avant l’heure l’un des aspects du projet de loi accordant à ces associations le statut d’interlocuteurs privilégiés.

Je tenterai de décrire dans un prochain article le contenu du texte qui sera effectivement voté.

Pour aller plus loin: Un blog sur le Chili!

janvier 22, 2010 § Poster un commentaire


L’Espagne et l’Amérique du Sud ont une longue histoire commune. Vous l’aurez remarqué, ce blog, si il ne traite pas exclusivement des péripéties politiques de notre voisin, y accorde cependant une certaine importance. Dans le même registre, je vous conseille le blog d’un ami et collègue, qui s’applique lui aussi à décrire les grands évènements qui bousculent la vie politique et culturelle du Chili (lien direct en cliquant ici). Bonne lecture à tous!

Du juge d’instruction au juge de l’instruction.

janvier 20, 2010 § Poster un commentaire


Le thème étant déjà largement traité sur de nombreux blogs et sites d’informations, cet article a, avant tout, vocation à présenter les principaux arguments qui entourent ce projet de réforme.

Juge d’instruction : qu’es aquò?

Le juge d’instruction est à la fois un homme d’enquête mais également un juge. Une fois saisi, que ce soit par le procureur de la République, ou par une victime qui s’est constituée partie civile, il dispose de moyens et d’un pouvoir d’enquête conséquents afin de parvenir à la vérité. Il a parallèlement la capacité de mettre une personne en examen, c’est à dire de faire porter par la personne visée un certain nombre d’obligations (interdiction de rencontrer quelqu’un, mise en détention provisoire en accord avec le juge des libertés).

N’étant pas rattaché au parquet (qui est sous la tutelle du ministère de la justice), il ne peut être désaisi d’un dossier que par la cour de Cassation c’est à dire par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Le système français repose en effet sur une juridiction dualiste, distinguant juridiction judiciaire et juridiction administrative. A ce titre, le juge d’instruction est l’un des symboles de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire chère à Montesquieu.

Il est à noter que la plupart des grandes affaires d’Etat et les scandales politico-financiers ont été révélés par un juge d’instruction. A titre d’exemple, le juge Van Ruymbeke a participé au traitement de nombreuses affaires comme celle du financement occulte du PS en 1991 ou encore la plus récente affaire Clearstream 2.

Le passage à un juge de l’instruction.

La transformation du juge d’instruction en juge de l’instruction est probablement l’une des propositions les plus polémiques du rapport Léger (lui même ancien juge d’instruction) sur la réforme de la procédure pénale. Ce dernier « contrôlera le déroulement de l’enquête mais ne la dirigera plus » selon Nicolas Sarkozy. Ce faisant, l’ensemble des pouvoirs d’instruction à proprement parler seraient transmis au parquet.

Les défenseurs de cette réforme avancent que la disparition du juge d’instruction est un aménagement pragmatique. De moins en moins saisis (de 3 à 6% des affaires selon les chiffres), et ne disposant pas d’une capacité d’auto-saisine, ils sont depuis plusieurs années concurrencés dans une plus large mesure par le parquet. Le plus souvent, les affaires sont jugées directement après enquête de la police, sans demander au juge d’instruction de mettre en place une instruction complémentaire. Cette tendance se remarque dans les choix du législateur qui, depuis les années 2000, réduit progressivement les prérogatives et les capacités de saisines du juge d’instruction. A titre de comparaison, la Grande Bretagne, l’Italie et l’Allemagne, sont tous revenus sur leurs équivalents du juge d’instruction.

L'affaire d'Outreau avait révélé au grand jour les failles du système judiciaire français.

Nul doute que l’affaire dite « d’Outreau » explique partiellement la volonté du politique de séparer définitivement l’instruction et le jugement à proprement parler. Dans l’affaire en question, le juge d’instruction s’était confronté à la difficulté de mener une enquête tout en restant neutre. Il enquête en théorie « à charge et à décharge ». Cependant, sa place dans l’enquête rend son jugement inéquitable et généralement plus favorable à l’accusation.

Quelles solutions?

Comme expliqué précédemment, la suppression du juge d’instruction est perçue comme une ingérence du pouvoir dans un système, si ce n’est neutre, au moins équilibré. De plus, les magistrats craignent une hypertrophie des pouvoirs accordés au parquet (notamment par la multiplication des régimes dérogatoires et exceptionnels) au regard des possibilités offertes à la défense (accès au dossier tardif). Une des options avancées par certains juristes serait, en contrepartie de la suppression du juge d’instruction, un affaiblissement de l’autorité hiérarchique dont dispose le garde des sceaux sur le parquet. A l’heure actuelle, la nomination des magistrats du parquet est décidée par le ministre de la justice.

Dans une entrevue sur France info,  Eric Dupond-Moretti, avocat lors de l’affaire d’Outreau expliquait qu’il était favorable à la suppression du juge d’instruction, à la condition que les rapports entre le parquet (c’est à dire l’accusation) et le siège (c’est à dire le juge rendant la décision) soient, dans les faits, moins importants. Cela permettrait, toujours selon la même source, un rapport « symétrique » de la défense et de l’accusation par rapport au juge . Parallèlement, plus que l’existence même du juge d’instruction, l’élément d’équilibre se situerait dans la conservation pour les citoyens du droit de se porter partie civile et de saisir directement le juge de l’instruction. En effet, cette possibilité, en dehors même de l’existence ou pas du juge d’instruction, reste la seule garantie fiable de l’indépendance de la justice puisqu’elle permet de lancer une procédure judiciaire indépendamment de toute volonté politique.

Une nouvelle constitution pour l’Espagne?

janvier 10, 2010 § 3 Commentaires


Le monument érigé en l'honneur de la constitution de 1978 se situe dans les jardins du museum d'histoire naturel à Madrid

Décriée par les extrêmes politiques, considérée comme un outil aux mains des jacobins pour les partis nationalistes, la constitution espagnole de 1978 partage l’Espagne tout autant qu’elle la rassemble. Conçue à partir du franquisme sans le condamner expressément, elle apparaît pourtant aujourd’hui comme relativement résistante et comptant toujours avec l’appui d’une ample majorité de la population espagnole. Ainsi, un sondage révélé par le journal « El Pais » montre que 62% des Espagnols considèrent la constitution comme « bonne » et près d’un tiers comme « plutôt bonne ». A l’inverse, 6% de la population seulement la considère comme « mauvaise ».

Si le passage à une république tel que conçue en France n’est probablement pas envisageable – la reine se plait d’ailleurs à affirmer qu’ « un républicain en Espagne est autant hors de propos… qu’un monarchiste en France » (source La reina muy de cerca de Pilar Rubio) – plusieurs évolutions se dessinent en vue d’une révision, modernisation ou rééquilibrage diront certains, de la constitution. Un quart des espagnols interrogés se prononce en effet pour une refonte complète de la norme constitutionnelle alors que 58% sont favorables à de « légères retouches ». Cette dernière option semble aujourd’hui être la plus probable.

Figer les compétences, une option politiquement risquée.

La possibilité de figer définitivement les compétences de l’Etat tout en harmonisant celles des communautés autonomes est probablement  la plus polémique mais peut être aussi la plus indispensable des révisions. Elle est soutenue par 49% des Espagnols interrogés.

Cependant, il paraît difficile de pouvoir concrètement réaliser cette modification dans le contexte politique actuel. Le sujet, hautement sensible de la répartition des compétences et de la décentralisation, risquerait de provoquer un divorce plus prononcé encore entre les partisans d’une unité nationale plus explicite et des nationalistes qui, si cette réforme était approuvée, perdraient une large partie de leur marge de manoeuvre politique. De plus, une telle réforme suppose, selon l’article 167 de la constitution,  l’appui de la majorité absolue du Sénat et de deux tiers du Congreso. Enfin, un référendum devrait entériner cette décision.

Plusieurs difficultés et risques s’entremêlent dans cette procédure. Premièrement, une telle révision suppose un pacte solide entre les deux grandes formations politiques du pays. Si elles ont déjà été capables par le passé de s’unir pour faire tomber un gouvernement nationaliste, comme ce fut le cas au pays basque en 2009, leur capacité à l’union reste extrêmement modeste. Deuxièmement, figer les compétences de l’Etat risque de donner une nouvelle légitimité au discours de victimisation que reprennent plusieurs partis nationalistes et indépendantistes. Enfin, il est raisonnable d’admettre que si cette réforme peut paraître importante, elle n’est envisageable que dans un contexte plus favorable et grâce à l’impulsion d’une personnalité plus apte à réunir, certainement plus centrale politiquement, que les grandes figures politiques qui dominent actuellement.

La réforme du Sénat ou l’évolution vers un système véritablement bicaméral.

L'edifice abritant le Sénat espagnol.

La réforme du Sénat peut être considérée comme l’arlésienne de la vie politique espagnole. Souvent évoquée, parfois relancée mais jamais réalisée, elle viserait à améliorer le fonctionnement du Sénat en rapprochant dans la pratique son rôle de celui que peut occuper la même assemblée en France: une chambre législative qualitativement supérieure, c’est à dire moins soumise aux emportements politiques et plus pragmatique, et une chambre de représentation territoriale.

Plus apaisée car moins exposée, elle obtiendrait alors, par le changement des relations avec le Congreso, une capacité législative renforcée, notamment pour les grandes réformes sociétales. En ce qui concerne son rôle de représentant territorial, la principale hésitation se situe comme souvent dans le mode d’élection des sénateurs. Trois possibilités semblent aujourd’hui se dégager: une conservation de l’élection au suffrage universel, une élection par les gouvernements autonomes sur le modèle du Bundesrat allemand et enfin une désignation par les assemblées délibérantes des communautés autonomes. Par ces modifications, les juristes espèrent donner au Sénat un rôle qui permette l’expression de toutes les communautés autonomes de façon non négligeable. En extirpant le Sénat de son rôle de faire valoir, et donc, en donnant une plus large tribune à des communautés autonomes qui n’ont pas la puissance idéologique pour s’affirmer au congrès des députés, le rôle des partis nationalistes pourrait à certains égards être plus relativisé.

Réformes marginales?

La présence de femmes à tous les postes de l'armée espagnole est un signe fort de la modernisation de cette institution.

Plusieurs autres possibilités de révision sont envisagées afin de rendre la constitution plus conforme aux attentes d’une société moderne. Cette affirmation revient en pratique à gommer plusieurs éléments du texte constitutionnel clairement hérités du franquisme. Au premier rang celle qui propose le retrait de l’évocation explicite de l’Eglise catholique à l’article 16. Le retrait de ce terme, plus symbolique que juridiquement contraignant, est appuyé par 51% des personnes interrogées. De même, 36% des sondés souhaitent la suppression du rôle de garant de l’unité de l’Espagne accordé par la Constitution aux forces armées espagnoles. Cet article avait été invoqué par certains conspirateurs du 23-F comme base légale, héritée du franquisme et justifiant la tentative de coup d’Etat de certains membres de l’armée espagnole en 1981.

Enfin, dans un autre registre, il est intéressant de signaler que la régulation plus explicite (donc plus restrictive?) de l’usage des langues régionales par la Constitution est souhaitée par 70% des Espagnols.